Conditions générales d'utilisation du site escrime.club
Les parties concernées
- Cibleon Sàrl, à la rue du Centre 10ß3, 1025 St-Sulpice, Suisse
- L'organisme client de Cibleon Sàrl ayant inscrit l'utilisateur
- L'utilisateur du site escrime.club
Le service concerné
L'accès par l'utilisateur au site internet escrime.club maintenu par Cibleon Sàrl
Compte utilisateur
L'utilisateur a reçu de son organisme client de Cibleon Sàrl un nom d'utilisateur (username) assorti d'un mot de passe qui lui permet d'accéder au site escrime.club. Ce droit d'accès est strictement personnel et ne peut être ni transmis ni partagé. L'utilisateur garde son mot de passe secret et ne le divulgue en aucune circonstance. L'utilisateur informe immédiatement son organisation et Cibleon Sàrl en cas de compromission de son droit d'accès.
Droit d'auteur
L'utilisateur n'est pas l'auteur des images ou vidéos, même s'il apparaît sur l'image. Ces vidéos sont enregistrées automatiquement. L'organisme client de Cibleon Sàrl ayant inscrit l'utilisateur est l'auteur des vidéos.
Droit à l'image
Les parties s'engagent à respecter strictement le droit à l'image des personnes apparaissant sur les vidéos. En particulier, l'utilisateur ne doit ni publier ni même partager avec un tiers les images ou vidéos enregistrées par le système de Cibleon Sàrl, car son adversaire apparaît aussi à l'image. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera entièrement responsable et son accès au site sera fermé.
Demande de correction d’un catalogage des vidéos
Un utilisateur peut demander la correction d’un catalogage des vidéos enregistrées où il apparaît. Cibleon le fera dans un délai raisonnable, sans consulter ni avertir le ou les adversaires apparaissant aussi sur les prises de vue.
Restriction du service
L'utilisateur accepte les restrictions suivantes. Cibleon Sàrl ne garantit pas que toutes les vidéos s'enregistrent correctement, il peut arriver notamment que certaines actions ne soient pas enregistrées. Cibleon Sàrl ne garantit pas la pérennité des vidéos enregistrées. Certaines vidéos peuvent être effacées :
- en cas de non-respect des CGU ;
- ou en cas de dépassement de l’espace de stockage pour les vidéos les plus anciennes ;
- ou en cas d’exercice du droit de suppression de l’adversaire.
Propriété intellectuelle
Les codes des pages d'escrime.club, leur design et principe de fonctionnement appartiennent à Cibleon Sàrl et sont protégés par le droit d'auteur.
Clauses complémentaires
Des conditions d'utilisation supplémentaires conclues entre Cibleon Sàrl et l'organisme client ayant inscrit l'utilisateur peuvent s'appliquer. Elles ont été communiquées à l'utilisateur par l'organisme client et ont été acceptées par l'utilisateur avant son inscription. Ces clauses sont consultables depuis la section membre du site escrime.club.
Données personnelles
L'utilisateur consent à ce que les données suivantes soient enregistrées et traitées :
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